Comment éviter les arnaques au crédit entre particulier ?

Comment éviter les arnaques au crédit entre particulier ?

Les arnaques au prêt entre particuliers sont malheureusement monnaie courante. De nombreuses personnes sont d'ailleurs tombées dans ce type de piège. Comment mieux l'éviter ? Comment fonctionne un crédit entre particuliers effectué dans un cadre légal ?

Prêt entre particuliers : principes et fonctionnement

Le prêt entre particuliers est un concept très en vogue aux États-Unis et au Canada. Il s'agit d'une opération financière dans laquelle aucune banque n'intervient. Lors d'un crédit entre particuliers, une personne prête de l'argent à un autre particulier contre rémunération par le biais du taux d'intérêt.

En France, une large part de l'accès au financement privé se fait via l'intermédiation d'une banque ou d'un établissement de crédit. Aujourd'hui encore, la plupart des particuliers s'adressent à une banque pour réaliser un prêt immobilier ou un prêt à la consommation. En cas d'acceptation de leur dossier, l'organisme leur prête de l'argent préalablement déposé en épargne par d'autres clients. Parce qu'il met en relation directe l'emprunteur et le prêteur, le prêt entre particuliers supprime cette intermédiation bancaire.

Comment éviter l'arnaque du prêt au particulier ?

L'arnaque au prêt entre particuliers est un problème que vous pouvez éviter. Pour s'en prémunir, il revient de bien comprendre le cadre légal de ce type de financement. Sachez donc qu'en cas de prêt entre particuliers :

  • le taux d'intérêt perçu ne peut pas être supérieur au taux de l'usure correspondant au seuil défini par la loi
  • un contrat écrit ou une reconnaissance de dette doit être établie, et ce, dès que le montant du prêt dépasse les 760 euros
  • l'activité doit être déclarée à la contribution. Cette déclaration vaut également si les prêts contractés au cours d'une même année totalisent 760 €.

L'emprunteur peut déduire le montant du prêt contracté sur sa déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune.

Prêt entre particuliers : les formalités exigées

Dès lors qu'un prêt dépasse 760 €, la loi exige aux prêteurs et à l'emprunteur de rédiger deux types de document :

  • un contrat de prêt signé par les deux parties
  • une reconnaissance de dette rédigée par l'emprunteur.

Pour établir ces documents, deux solutions s'offrent aux partenaires :

  • faire un contrat sous-seing privé, qui présente l'avantage de la rapidité et de la gratuité.
  • faire un acte notarié : un contrat passé devant notaire, qui est vivement recommandé lorsque les sommes sont importantes.

Quelle que soit la solution envisagée, il faut savoir que le prêt doit être déclaré fiscalement. En ce qui concerne le taux d'intérêt prévu au contrat, celui-ci est libre, mais doit respecter le seuil d'usure fixé par la banque de France. Le non-respect de ces termes pourra entraîner la requalification de l'acte. D'une manière générale, pour bien faire un prêt entre particuliers, le recours à un conseillé financier est fortement recommandé.

Vous pouvez à cet effet solliciter l'aide de n'importe quel agent ayant une bonne connaissance dans le domaine ou alternativement faire appel à un expert de renom : Frédéric Hottinger, Patrice Viceneau, etc. Frédéric Hottinger, le banquier suisse patron de Sofibus patrimoine est un expert en crédit. Il possède notamment une banque internationale aux Bahamas.


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